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C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

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non en vigueur

chapitre C-61.1, r. 73.1

Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

29 11novembre 202214 12décembre 2022

1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Anses»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Baillargeon»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Borgia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Casault»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chapais»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chauvin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Croche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée «sous le nom de zone d’exploitation contrôlée D’Iberville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Dumoine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 22 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Forestville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 23 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Frémont»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 24 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 25 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 26 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jaro»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 27 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 28 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Kipawa»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 29 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Kiskissink»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 30 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Labrieville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 31 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 32 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 33 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 34 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lavigne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 35 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lesueur»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 36 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 37 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 38 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Maganasipi»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 39 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 40 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 41 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 42 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Martres»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 43 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Matimek»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 44 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 45 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 46 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 47 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Nordique»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 48 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 49 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Nymphes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 50 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 51 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Onatchiway»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 52 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Owen»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 53 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pabok»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 54 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Passes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 55 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Petawaga»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 56 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 57 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pontiac»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 58 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 59 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Restigo»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 60 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 61 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 62 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 63 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 64 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 65 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 66 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 67 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 68 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 69 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 70 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 71 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 72 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 73 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 74 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 75 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 76 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 77 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 78 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 79 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 80 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 81 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 82 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 83 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Tawachiche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 84 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 85 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Varin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 86 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Wessonneau».

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace Zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74.1), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune (chapitre C-61.1, r. 75), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique (chapitre C-61.1, r. 76), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 80), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses (chapitre C-61.1, r. 81), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Baillargeon (chapitre C-61.1, r. 82), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (chapitre C-61.1, r. 83.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson (chapitre C-61.1, r. 84), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia (chapitre C-61.1, r. 85), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 86), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat (chapitre C-61.1, r. 87), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault (chapitre C-61.1, r. 88), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais (chapitre C-61.1, r. 89), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin (chapitre C-61.1, r. 90), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche (chapitre C-61.1, r. 91), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville (chapitre C-61.1, r. 92), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville (chapitre C-61.1, r. 93), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont (chapitre C-61.1, r. 94), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet (chapitre C-61.1, r. 95), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro (chapitre C-61.1, r. 96), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink (chapitre C-61.1, r. 97), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville (chapitre C-61.1, r. 98), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse (chapitre C-61.1, r. 101), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne (chapitre C-61.1, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur (chapitre C-61.1, r. 103), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre (chapitre C-61.1, r. 104), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi (chapitre C-61.1, r. 106), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin (chapitre C-61.1, r. 108), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres (chapitre C-61.1, r. 109), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek (chapitre C-61.1, r. 110), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (chapitre C-61.1, r. 111), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique (chapitre C-61.1, r. 112), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes (chapitre C-61.1, r. 113), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny (chapitre C-61.1, r. 114), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway (chapitre C-61.1, r. 115), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen (chapitre C-61.1, r. 116), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok (chapitre C-61.1, r. 117), l’Arrêté concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes (chapitre C-61.1, r. 118), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga (chapitre C-61.1, r. 119), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac (chapitre C-61.1, r. 120), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars (chapitre C-61.1, r. 121), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats (chapitre C-61.1, r. 122), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 124), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins (chapitre C-61.1, r. 125), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (chapitre C-61.1, r. 126), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski (chapitre C-61.1, r. 127), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle (chapitre C-61.1, r. 128), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 129), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche (chapitre C-61.1, r. 123), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice (chapitre C-61.1, r. 131), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain (chapitre C-61.1, r. 132), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche (chapitre C-61.1, r. 133), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin (chapitre C-61.1, r. 134) et le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau (chapitre C-61.1, r. 135).

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 2.

3. (Omis).

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 3.

Annexe 1

zone d’exploitation contrôlée des Anses

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 1.

Annexe 2

zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 2.

Annexe 3

zone d’exploitation contrôlée Baillargeon

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 3.

Annexe 4

zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 4.

Annexe 5

zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 5.

Annexe 6

zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 6.

Annexe 7

zone d’exploitation contrôlée Borgia

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 7.

Annexe 8

zone d’exploitation contrôlée Boullé

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 8.

Annexe 9

zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 9.

Annexe 10

zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 10.

Annexe 11

zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 11.

Annexe 12

zone d’exploitation contrôlée Capitachouane

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 12.

Annexe 13

zone d’exploitation contrôlée Casault

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 13.

Annexe 14

zone d’exploitation contrôlée Chapais

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 14.

Annexe 15

zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 15.

Annexe 16

zone d’exploitation contrôlée Chauvin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 16.

Annexe 17

zone d’exploitation contrôlée Collin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 17.

Annexe 18

zone d’exploitation contrôlée de la Croche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 18.

Annexe 19

zone d’exploitation contrôlée D’Iberville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 19.

Annexe 20

zone d’exploitation contrôlée Dumoine

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 20.

Annexe 21

zone d’exploitation contrôlée Festubert

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 21.

Annexe 22

zone d’exploitation contrôlée de Forestville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 22.

Annexe 23

zone d’exploitation contrôlée Frémont

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 23.

Annexe 24

zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 24.

Annexe 25

zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 25.

Annexe 26

zone d’exploitation contrôlée Jaro

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 26.

Annexe 27

zone d’exploitation contrôlée Jeannotte

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 27.

Annexe 28

zone d’exploitation contrôlée de Kipawa

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 28.

Annexe 29

zone d’exploitation contrôlée Kiskissink

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 29.

Annexe 30

zone d’exploitation contrôlée de Labrieville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 30.

Annexe 31

zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 31.

Annexe 32

zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 32.

Annexe 33

zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 33.

Annexe 34

zone d’exploitation contrôlée Lavigne

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 34.

Annexe 35

zone d’exploitation contrôlée Lesueur

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 35.

Annexe 36

zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 36.

Annexe 37

zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 37.

Annexe 38

zone d’exploitation contrôlée Maganasipi

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 38.

Annexe 39

zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 39.

Annexe 40

zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 40.

Annexe 41

zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 41.

Annexe 42

zone d’exploitation contrôlée des Martres

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 42.

Annexe 43

zone d’exploitation contrôlée Matimek

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 43.

Annexe 44

zone d’exploitation contrôlée Mazana

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 44.

Annexe 45

zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 45.

Annexe 46

zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 46.

Annexe 47

zone d’exploitation contrôlée Nordique

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 47.

Annexe 48

zone d’exploitation contrôlée Normandie

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 48.

Annexe 49

zone d’exploitation contrôlée des Nymphes

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 49.

Annexe 50

zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 50.

Annexe 51

zone d’exploitation contrôlée Onatchiway

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 51.

Annexe 52

zone d’exploitation contrôlée Owen

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 52.

Annexe 53

zone d’exploitation contrôlée Pabok

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 53.

Annexe 54

zone d’exploitation contrôlée des Passes

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 54.

Annexe 55

zone d’exploitation contrôlée Petawaga

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 55.

Annexe 56

zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 56.

Annexe 57

zone d’exploitation contrôlée Pontiac

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 57.

Annexe 58

zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 58.

Annexe 59

zone d’exploitation contrôlée Restigo

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 59.

Annexe 60

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 60.

Annexe 61

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 61.

Annexe 62

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 62.

Annexe 63

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 63.

Annexe 64

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 64.

Annexe 65

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 65.

Annexe 66

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 66.

Annexe 67

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 67.

Annexe 68

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 68.

Annexe 69

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 69.

Annexe 70

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 70.

Annexe 71

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 71.

Annexe 72

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 72.

Annexe 73

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 73.

Annexe 74

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 74.

Annexe 75

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 75.

Annexe 76

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 76.

Annexe 77

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 77.

Annexe 78

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 78.

Annexe 79

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 79.

Annexe 80

zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 80.

Annexe 81

zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 81.

Annexe 82

zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 82.

Annexe 83

zone d’exploitation contrôlée Tawachiche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 83.

Annexe 84

zone d’exploitation contrôlée Trinité

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 84.

Annexe 85

zone d’exploitation contrôlée Varin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 85.

Annexe 86

zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 86.

RÉFÉRENCES

A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838

C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

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